CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION ALAINBAR.COM
Parole Gravée est une SAS au capital de 2000 Euros, immatriculée en France sous le RCS n° 879 176 899 et située au 9 b Rue des Gourmets à Grenoble (Isère).
alainbar.com est un service sur Internet produit par la société Parole Gravée et diffusé conformément aux termes et conditions du présent contrat d’utilisation.
Il constitue le seul document qui vous lie à la société Parole Gravée en tant qu’utilisateur du site alainbar.com.
En accédant au site alainbar.com, quelle que soit l’adresse web ou l’URL utilisée ou/et en souscrivant à un abonnement et/ou s’inscrivant sur le site alainbar.com, vous consentez à être lié(e) par l’intégralité des termes dudit contrat.
Seule la version française des conditions générales est opposable.
ARTICLE 1 : INFORMATIONS RELATIVES AUX UTILISATEURS
La société Parole Gravée sera autorisée à vous demander des informations personnelles, sur votre état civil et vos références bancaires, afin de faciliter la gestion de votre compte et améliorer l’adéquation des services.
alainbar.com se réserve la possibilité de refuser d’inscrire un client avec lequel elle aurait eu par le passé des difficultés que ce soit au niveau du règlement de ses factures ou du fait de son comportement répréhensible par rapport aux conditions générales ou au regard de la loi.
ARTICLE 2 : UTILISATION DU SITE ALAINBAR.COM
A partir du site alainbar.com, vous pouvez consulter l’ensemble des banques de données disponibles sur le site.
L’utilisation de nos services nécessite l’utilisation de cookies.
L’utilisation de notre site et de nos services est optimale sur les navigateurs suivants : Google Chrome.
La sociétéParole Gravée se réserve possibilité de limiter le nombre et la fréquence des requêtes et des consultations qui sont effectuées sur son site, sans que cette réduction ou limitation ne puisse donner lieu à de quelconques demande ou préjudice de la part de l’utilisateur. Sont entre autres interdites toutes requêtes non coutumières de la profession, toutes requêtes automatisées dont notamment celles effectuées par automate, logiciels, systèmes hardware et requêtages selon des algorithmes, des suites ou par différentiel d’une autre banque de données.
ARTICLE 3 : DECLARATION DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur déclare et garantit qu’il a au moins 18 ans, qu’il dispose de la capacité juridique pour conclure le présent contrat, s’inscrire sur le site alainbar.com souscrire un abonnement, lui permettant ensuite de procéder à des requêtes et consultations.ce dernier s’engage sous sa seule responsabilité à effectuer des requêtes sur les banques de données de la société parole gravée
Cette dernière fera son possible pour y répondre, sachant qu’elle est tenue à une obligation de moyen.
ARTICLE 4 : CONTENU DU SITE
alainbar.com met en ligne des banques de données liées à l’oeuvre d’Alain BAR.
Cette mise en ligne suppose un retraitement d’informations brutes et une incorporation dans sa base par des retraitements manuels.
La société Parole Gravée ne consent aucune garantie en ce qui concerne l’exactitude absolue des informations contenues, elle s’engage simplement à une obligation de moyen quant à la saisie des renseignements qu’elle collecte.
ARTICLE 5 : PROPRIETE
Tous les programmes, services, procédés, concepts, logiciels non commerciaux, marques, éléments de technologies et contenus de la banque de données ainsi que tous les services proposés par la société Parole Gravée demeurent sa pleine et entière propriété exclusive.
Elle interdit toute utilisation non autorisée de ses droits.
Notamment, cette dernière détient la propriété des droits d’auteurs sur les données de sa base qui sont protégées par les dispositions de l’article L 112-3 du Code de la Propriété Intellectuelle qui ne peuvent être utilisées que dans le cadre des exceptions prévues par l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/cotis....
Ainsi toute utilisation ou citation de données contenues dans la présente base devra être préalablement autorisée par alainbar.com et devra, si elle est diffusée au public, faire l’objet du respect du droit moral de la société Parole Gravée et comporter la mention ‘source ‘ALAINBAR;COM’.
L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, stocker ni modifier les informations mises à sa disposition sur quelque support et à quelques fins que ce soit.
ARTICLE 6 : ABSENCE DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE
L’utilisateur renonce par les présentes à toute réclamation ou action en justice relative à des dommages causés par les erreurs sur le fondement d’une responsabilité contractuelle, délictuelle ou sur tout autre fondement.
ARTICLE 7 : PAIEMENT
Parole Gravée n’est pas responsable de toute différence qui pourrait intervenir entre le montant total estimé de votre commande et le montant de facturation, liée aux variations de taux de change ou aux commissions bancaires.
ARTICLE 8 : LOIS APPLICABLES
Le présent contrat est soumis aux lois françaises.
Le client et la société PAROLE GRAVEE donnent compétence aux tribunaux de Grenoble pour statuer sur l’ensemble des litiges liés à la conclusion ou la résiliation du présent contrat.
En cas de non respect des droits de reproduction, l’utilisateur sera susceptible de poursuites engagées par les artistes, ayant droits ou entités mandatées pour la gestion des droits d’auteur.
Parole Gravée se réserve le droit de poursuivre tout contrevenant aux droits issus de la protection de ses banques de données et d’images.
Ce site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelle et privées sont interdites. Pour publier ou diffuser
les images, vous devez impérativement obtenir l’autorisation préalable de Parole Gravée
PAROLE GRAVEE
9 B Rue des Gourmets
38100 Grenoble
France
Téléphone : +33 (0)6 15 11 69 25
E-mail : parole.gravee@gmail.com
Les présentes conditions de vente et d’utilisation du service alainbar.com Images sont soumises aux lois françaises.
Le client et la société Parole Gravée donnent compétence aux tribunaux de Grenoble pour statuer sur l’ensemble des litiges liés aux images.
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